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Procédure PMA depuis l’étranger : mode d’emploi


 

PMA-en-expat-Mode-d-emploi-UNE femmexpat 559x520Peut-on se lancer dans un parcours de PMA - Procréation Médicalement Assistée - quand on réside à l'étranger ?

 
La réponse est OUI !  Notez toutefois qu'il n'est pas toujours simple de trouver les informations. Les parcours sont multiples et variés. Pour y voir plus clair sur la procédure à suivre, voici le mode d'emploi. 

 

 

Les conditions de prise en charge

Attention, pour les actes de procréation médicalement assistée (PMA), la prise en charge s'interrompt au jour du 43ème anniversaire de la femme.
 
À noter que :
  • La prise en charge des inséminations artificielles est assurée dans la limite d'1 insémination par cycle pendant 6 cycles.
  • La prise en charge des FIV ou ICSI est limitée à 4 tentatives.
 
En cas de grossesse suivie de la naissance d'un enfant vivant, les actes mentionnés ci-dessus peuvent être de nouveau pratiqués dans les limites prévues.
 
 
Graphique-PMA
 

Les démarches administratives

1. Consulter votre médecin :

  • Faites un bilan médical pour faire établir un diagnostic qui indiquera le point de départ de votre pathologie. 
  • Cette date sera prise en compte pour la prise en charge des remboursements (frais de consultations, laboratoire, etc.)
 
 

2. Prenez rendez-vous avec le centre/service PMA de votre choix :

Demandez un devis pour le protocole à suivre.

 

À titre informatif, le coût pour une FIV inclut généralement les frais suivant :

  • Stimulation + suivi par échographies et prises de sang : ± 1.000 euros
  • Prélèvement des ovocytes + transfert des embryons : 1.500 euros (avec supplément si WE ou jour férié)
  • Traitement des ovocytes avec/sans Injection Intra cytoplasmique des Spermatozoïdes (ICSI): 1.400 euros
  • Médicaments divers : ± 1.000 euros

Soit une enveloppe totale d'environ 4.500 euros par tentative.

 
 
 

3. Faire une demande de prise en charge :

 

>> auprès de la CFE

  • faites valider le Protocole de soins complété par votre médecin auprès du médecin conseil de la CFE
 
 
Le formulaire doit être renvoyé complété au médecin conseil de la CFE qui jugera si la demande est valable :
 
➢ Par voie postale :
Médecin Conseil
Caisse des Français de l’Etranger
160 rue des Meuniers
CS 70238 RUBELLES
77052 MELUN Cedex 
 
➢ ou par mail à :
 
 
  • Attention, envoyer ce document au plus tard 4 semaines avant de démarrer votre protocole car vous aurez un délai entre 3 et 5 semaines pour obtenir une réponse de la CFE.
  • Sans ce document d’accord, vous n'allez pas être remboursé à 100% mais à 60% ou 70% selon les actes (mais cela ne retardera en rien le dossier).
  • Si la demande est acceptée, une notification vous est envoyée précisant la prise en charge à 100% (dans la limite des tarifs et taux appliqués en France) et la période d’exonération du ticket modérateur. 
 
Donc, pour être clair : le remboursement à 100% s'entend sur base des tarifs français de la Sécurité Sociale et non de la dépense réelle engagée. D’où l’importance de contacter votre mutuelle également.
 
Attention, dès le 1er janvier 2019, la CFE simplifie son mode de remboursement, en fonction du pays d'exécution et des actes. Ces informations sont donc susceptibles d'être modifiées.
 
 
  • Les frais concernant la stérilité et la procréation médicalement assistée sont pris en charge à la date d'ouverture des droits administratifs.
 
D’où l’importance de la date indiquée par votre médecin quand il remplit le Protocole de soins à faire valider par la CFE. Car tous les examens antérieurs au démarrage du protocole pourront être pris en charge à partir de la date de ce diagnostic.
 
 
 

>> auprès de votre mutuelle

Envoyez votre devis et la validation de prise en charge de la CFE à votre mutuelle qui vous informera de la base et des modalités de ses remboursements complémentaires.
 
 
 
 

Procédure de remboursement

 
À titre informatif, voici le montant du remboursement à 100% pris en charge par la CFE :
 

Calcul des frais :

  • Les frais de stimulation ovarienne (prise en charge de toutes les consultations et du monitorage clinique -examens cliniques durant le cycle monitoré, réception, et interprétation des dosages et des échographies, prescriptions adaptées-) sont pris en charge sur la base de 61,44 euros.
  • Les échographies pour surveillance de l'ovulation (3 maximum par cycle) sont prises en charge sur la base de 37,80 euros l'une.
  • Le prélèvement ovocytaire, l'anesthésie, les frais de laboratoire, les frais de séjour et de tous les intervenants sont pris en charge sur la base d'une journée d'hospitalisation soit 1.197,17 euros le prix de journée. Attention, ce montant peut varier en fonction du pays d'exécution.
  • Le transfert d'embryons est pris en charge sur la base de 52,25 euros l'acte, les frais de salle sur la base de 76,01 euros (s'ils sont facturés).Les frais de culture embryonnaire et de "Assisted Hatching" sont inclus dans la journée d'hospitalisation lors du prélèvement ovocytaire.

 

Le remboursement intervient sur présentation des factures originales acquittées et détaillées comme suit :

  • la nature,
  • la date,
  • le montant réglé pour chaque acte,
  • les prescriptions médicales précisant les nom et prénom de chaque bénéficiaire pour les médicaments (pour chaque médicament : le nom du produit ou de la substance, le dosage, la
  • quantité délivrée, le montant réglé) et pour les analyses (la nature exacte de chaque analyse, la date, le montant réglé).
 

Dans le cas de Sylvie (dont vous pouvez lire le témoignage ici), suivie en Belgique mais couverte par la CFE, elle a du faire l’avance des frais. 

 

Quelques bons conseils :

 
Avant de renvoyer vos demandes de remboursement
  • photocopiez et conservez TOUS les duplicatas de factures détaillées et vos preuves de paiement
  • tenez à jour l’agenda de votre parcours (prises de sang, achat de médicaments, interventions)… 
Car entre la mutuelle et la CFE, les infos se perdent régulièrement et il n’est pas rare de devoir renvoyer les mêmes documents plusieurs fois à plusieurs mois d’intervalle...
 
 
 
 

Où renvoyer vos justificatifs pour vos demandes de remboursement à la CFE ?

  1. Via votre espace client sur le site www.cfe.fr
  2. Par email
  3. Par voie postale:
    CFE
    160 Rue des Meuniers
    CS 70238 RUBELLES
    77052 MELUN Cedex

 

-  Pour obtenir des informations complémentaires :
Tél. : +33 (0)1 64 14 62 62 - Du lundi au vendredi de 9h à 17h - Prix d'un appel vers un téléphone fixe en France.
N'hésitez pas non plus à utiliser le formulaire de contact en ligne

 
 
 

cfe

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