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Le Couple Ma vie en expatriation

De la vulnérabilité des femmes expatriées (3) : les violences conjugales subies à l’étranger

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De la vulnérabilité des femmes expatriées (3) : les violences conjugales subies à l’étrangerEtre victime de violences conjugales est encore tabou aujourd’hui. Plus encore lorsque l’on a fait le choix de vivre à l’étranger. Si l’on sait qu’en France une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon [1], il n’existe en revanche aucune statistique pour les Français résidant hors de nos frontières.

Et pourtant, dans le huis clos des belles demeures coloniales, les appartements cossus des buildings dernier-cri ou les plus modestes « home sweet home » des familles expatriées, se jouent parfois des scènes d’une rare violence.  

Confrontée à une telle situation, la victime se sent isolée. Coupée de son cercle d’amis en France, de sa famille, de ses repères. Elle peine parfois à trouver les ressources qui lui permettront de briser le cercle de la violence conjugale [2] pour se reconstruire.

Cet article, troisième volet de la série sur la vulnérabilité des femmes expatriées, aborde la question des violences conjugales sous l’aspect juridique. Ces conseils vous seront précieux pour savoir comment réagir en cas de maltraitance, comment se protéger ou conseiller des proches victimes.

1. Définir les violences conjugales

La violence conjugale est une violence exercée par un conjoint sur l’autre conjoint. Il peut s’agir d’un phénomène isolé (car lié à une circonstance exceptionnelle) ou systémique (c’est-à-dire installé comme un mode de fonctionnement du couple).

Du point de vue du droit français, il importe peu que ces violences aient été commises pendant la vie commune ou après la séparation, tant qu’il n’est pas contesté que l’auteur et sa victime ont vécu ensemble.

Les conjoints peuvent donc être ou avoir été mariés, pacsés ou simples concubins.

En revanche, si la victime et l’auteur n’ont jamais vécu sous le même toit, les faits sont qualifiés différemment. Il s’agira alors de violences « simples », auxquelles pourront tout de même s’ajouter des circonstances aggravantes liées notamment à l’importance de l’incapacité temporaire totale.

Les violences au sein du couple prennent des formes variées. On les regroupe habituellement sous trois catégories :
  • Violences psychologiques (insultes, harcèlement moral, humiliations, menaces, aliénation économique…)
  • Violences physiques (bousculades, coups, mutilations, strangulation, meurtres…)
  • Et violences sexuelles (attouchements, viols, proxénétisme)

Se reconnaître victime de telles violences demande parfois du temps à la personne concernée. La seconde étape consiste ensuite à savoir comment réagir en pareille circonstance.

2. Avoir les bons réflexes

Vivre à l’étranger demande d’abandonner ses sécurités tout en développant de nouveaux repères. C’est aussi l’occasion de découvrir des cultures plus ou moins exotiques et de nouer de nouvelles amitiés.

Pour la femme victime au sein de son couple de violences conjugales, cette nouvelle vie pourtant si attirante et stimulante vire au cauchemar. La victime se trouve en effet isolée de sa famille, de son groupe d’amis resté en France. Elle ne parle pas toujours la langue du pays d’accueil. De plus elle peut dépendre de son conjoint pour les finances, le visa, l’accès aux soins.

Si de surcroît la famille vit dans un pays où la législation locale ne réprime pas les violences conjugales, ou les admet ouvertement (pays de droit musulman), l’isolement de la femme est encore plus grand.

Réagir dès le premier coup

Le premier réflexe sera donc de réagir dès le premier fait de violence, le premier coup, la première insulte, la première bousculade. En verbalisant l’événement, en recueillant si possible témoignages, vidéos, messages ou photos des blessures.

En effet, lorsque le cycle de la violence s’installe, la résistance de la victime s’amenuise à mesure que sa culpabilité augmente. Et il est alors plus difficile de préserver ses droits.

Garder des preuves matérielles

Dans la mesure du possible, il est fortement recommandé de se rendre chez le médecin pour faire constater les séquelles physiques et psychologiques consécutives aux violences. A défaut, des photographies datées seront précieuses pour établir la matérialité des faits. Car bien souvent ce sera la parole de l’un contre la parole de l’autre.

L’objectif sera ensuite de conserver dans un endroit secret ces preuves matérielles. Afin notamment que puisse être déterminée l’incapacité temporaire totale consécutive aux coups. En droit français, c’est la durée de cette incapacité qui permettra de déterminer la nature de l’infraction et la peine encourue.

Déposer plainte localement

Enfin et surtout, lorsque la législation locale le permet, il conviendra de déposer plainte auprès des autorités locales.

Certains cabinets d’avocats[3] peuvent également guider la femme dans ses démarches. Afin, le cas échéant, d’informer sur le droit applicable et de permettre un départ du domicile du couple. La procédure pourra alors être menée localement, au besoin avec l’aide d’un avocat inscrit sur les listes de l’ambassade ou du consulat du pays d’accueil.

Déposer plainte en France

A défaut, il sera possible de déposer plainte à la faveur d’un retour en France.

Dans les cas les plus graves, le Parquet français a en effet la faculté de poursuivre l’auteur de violences conjugales bien que celui-ci ne réside pas sur le territoire français.

L’article 113-7 du code pénal prévoit ainsi que « la loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu’à tout délit puni d’emprisonnement, commis par un français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l’infraction ».

Les violences sur conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire totale de moins de 8 jours (peine encourue de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende), ainsi que toutes les infractions plus graves, entrent donc dans cette catégorie.

3. Se voir reconnaître le statut de victime

Qui dit violences conjugales dit auteur et donc victime. Se voir reconnaître le statut de victime et obtenir la réparation et la protection à laquelle on peut légitimement prétendre est la première étape vers la reconstruction.

Le droit français a mis en place ces dernières années de nombreux dispositifs, au pénal comme au civil, afin d’assurer la protection des victimes de violences conjugales [4].

Quitter le domicile conjugal

La loi permet tout d’abord au conjoint victime de violences de quitter le domicile, seule ou avec les enfants. A la condition qu’une plainte ou une main courante exposant les motifs du départ soit déposée.

Mieux encore, il est à présent possible de contraindre le conjoint violent à quitter la résidence du couple, même en l’absence de procédure pénale, au moyen d’une ordonnance rendue en urgence par le juge aux affaires familiales[5].

Empêcher les contacts

Si des poursuites ont été engagées, le juge de la liberté et de la détention pourra également interdire au conjoint violent d’entrer en contact avec sa victime. Ou l’assigner à résidence en lui demandant de porter un bracelet électronique.

Quelles solutions à l'étranger ?

Ces mesures concernent les résidents français. Mais il existe dans certains pays, notamment européens [6], des outils similaires.

Au Canada, même lorsque aucune infraction n'a été commise, les tribunaux peuvent exiger, si l'on craint des blessures ou des lésions corporelles, qu'un individu s'engage à ne pas troubler l'ordre public. Et à respecter certaines conditions comme l’interdiction de fréquenter son conjoint[7].

Enfin, la législation française permet pour certaines victimes d'infractions corporelles commises à l'étranger et ayant entraîné une incapacité temporaire totale d’au moins un mois de saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI). A la condition que la victime soit de nationalité française et qu’elle agisse dans les trois années suivant les faits. Cette commission permet d’obtenir la réparation financière du préjudice consécutif aux violences. L’argent provient d’un fonds de garantie.

Comme a eu l’occasion de le rappeler la Cour de cassation, un tel dispositif est une expression de la solidarité nationale.

La question des violences conjugales en contexte d’expatriation est un sujet grave et peu traité.

Connaître les bons réflexes ainsi que les législations locale et française applicables en la matière doit permettre aux victimes comme aux proches d’agir pour préserver leurs droits et empêcher la réitération des faits.

Nous sommes là au cœur de la vulnérabilité de la femme expatriée.

Il revient à chacun, sans misérabilisme ni suspicion excessive, d’être vigilant et d’accompagner les victimes de telles violences.

 Par Blandine Gardey de Soos

Blandine Gardey de SoosAprès 15 années dans la magistrature française, Blandine Gardey de Soos s'est installée en août 2016 en famille à Montréal. Devenue avocate au Barreau d'Angers et Québec, elle met au service de la communauté expatriée française dans le monde entier ses compétences en matière de droit français et international. Elle a également été admise au barreau du Québec en août 2017.

Pour contacter Blandine, rendez-vous sur sa page Facebook : @expatsvosdroits

Site internet : http://blandine-gardey-de-soos-avocate.fr/

 

FemmExpat vous recommande de lire aussi :

Blandine, une ancienne magistrate devenue conseil juridique pour les expats

Droit : de la vulnérabilité des femmes expatriées (1)

Droit : de la vulnérabilité des femmes expatriées (2)

 

Notes de l'auteur :

[1] http://www.leparisien.fr/laparisienne/actualites/societe/une-femme-meurt-tous-les-trois-jours-des-violences-de-son-compagnon-ou-son-ex-en-france-01-09-2017-7229088.php

[2] http://www.institutdevictimologie.fr/trouble-psychotraumatique/violences-conjugales_27.html

[3] https://www.avocat-singapour.com/single-post/2017/01/20/Que-faire-en-cas-de-violences-conjugales-%C3%A0-Singapour

[4] http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_violences_conjuguales.pdf

[5] Article 515-9 du code civil

[6] http://www.senat.fr/lc/lc86/lc86.html

[7] Article 810 du code criminel


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