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Le rôle des conseillers consulaires et de l’AFE


Le rôle des conseillers consulaires et de l’AFEAvril 2021 : si vous êtes inscrites sur les listes consulaires, alors votre boîte mail commence à ressembler à un mur d'affiches électorales. Eh oui, Français de l'étranger, nous voici rentrés en période électorale ! Cela ne vous a pas échappé, les Français de l'étranger sont appelés à renouveler leurs conseillers consulaires le 30 mai prochain. 

Mais au fait, à quoi servent les conseillers consulaires ? Encore mal connus, peu d’entre nous sauraient décrire exactement leur rôle. D’ailleurs, si je vous demande qui sont les conseillers consulaires de votre circonscription, vous me répondez… ??

 

  Attention, vous avez jusqu'au 23 avril pour vous inscrire sur les listes ou vérifier votre statut ! Ce n'est pas fait ? Alors foncez sur www.diplomatie.gouv.fr/electionsconsulaires2021 pour un mode d'emploi clair et précis.

 
 

1. Les conseillers consulaires

Un rôle récent

Depuis la réforme de 2013, les Français à l’étranger sont représentés par les conseillers consulaires pour un mandat de 6 ans. Ils élisent en leur sein les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. 
 
En 2021, ils seront 442 conseillers des Français de l’étranger (au lieu de 443 en 2014) et 68 délégués consulaires (qui « servent » quant à eux à élire les sénateurs).  
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Les seuls élus de terrain des Français de l'étranger

Pendant les 6 ans de leur mandat (5 ans pour les élus de 2021), les conseillers Français de l'Étranger représentent la communauté française à l'étranger. Ce sont des acteurs facilitant le lien entre les Français et l’ambassade et/ou consulat. 

Les conseillers Français de l'Étranger participent, par exemple, à l'attribution des bourses scolaires, des aides sociales, ou encore soutiennent les dispositifs de formation professionnelle des Français à l’Étranger. Ils peuvent être consultés sur toutes questions relatives à la communauté, de la sécurité à l'économie en passant par la culture.

Le conseiller Français de l'Étranger a donc un rôle local indéniable.

Sa mission est aussi politique puisqu’il est Grand Électeur des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, tout comme le délégué consulaire.

 

Une mission qui se précise encore

Pourquoi un tel engouement pour cette figure du conseiller consulaire ? Alors que, comme le rappelle sur son site le conseiller consulaire Singapour,  Mathias Assanté :
"Il ne fait pas la loi, ne contrôle pas l’action du gouvernement, ne fait évidemment pas d’ingérence avec la politique locale du pays de résidence. Il ne vote pas de budget."
 
C’est sans doute parce qu’il répond au besoin de proximité des ressortissants français.
 
Gaëlle Barré, élue en Italie, expliquait en 2018 cette affection par le sentiment d’isolement qu’engendre la dématérialisation croissante de beaucoup d’activités consulaires :
"De plus en plus de services sont rendus par internet. Députés et sénateurs sont à Paris. Nos compatriotes ont besoin de nous car nous sommes les seuls à être sur le terrain."
De nombreux conseillers consulaires s’émeuvent du faible niveau des moyens mis à leur disposition.
 
Pourtant, comme le rappelait en 2018 Marc Villard, Président de l’AFE : 
Marc Villard Président de l'AFE"Si on se place dans le cadre strict de notre mandat tel qu’il est défini dans le décret d’application, nos indemnités suffisent. Mais beaucoup de conseillers veulent, à juste titre, s’engager davantage. Et notamment aller sur le terrain pour constater sur place les besoins de leurs électeurs. Au niveau des conseils consulaires, il y a le mandat "rêvé" et le mandat "réel". 
 
Ce dernier est extrêmement limité. Il se cantonne malheureusement à la participation aux conseils consulaires. Si on essaie de jouer notre rôle plus largement et d’aller à la rencontre des communautés françaises de notre circonscription qui vivent hors de notre ville, et souvent hors de notre pays, alors on ne rentre plus dans nos frais."
 
 
Marc Villard, allait plus loin encore :
"En fait, les conseillers consulaires assument de façon bénévole les missions que les consulats n’ont plus les missions d’assurer. Par exemple, comme dans les consulats, il n’y a plus de compétences fiscales. Les conseillers consulaires y pallient. C’est ce que nous avons fait au Vietnam avec l’association « Point d’écoute » pour la fiscalité, les retraites, la protections sociale…"
 

2. L’Assemblée des Français de l’étranger

Parmi les conseillers consulaires, 90 ont été élus par leurs pairs pour siéger à l’AFE.
 
Marc Villard explique :

"L’AFE est le porte-parole des Français de l’étranger et le défenseur de leurs droits et intérêts. Via les conseillers consulaires sur le terrain, elle collecte les préoccupations des Français de l’étranger sur le plan social, fiscal, éducatif… Puis elle les remonte aux institutions politiques et aux instances administratives."

 
Elle se réunit en deux sessions plénières d’une semaine chacune (mars et octobre). Ses 90 conseillers venus du monde entier apportent une vision transversale et très concrète.
 
Six commissions traitent chacune d’un sujet spécifique. Quand c’est nécessaire, leurs travaux donnent lieu à des résolutions pour modifier les textes en vigueur ou leurs modalités d’application. L’AFE peut aussi poser des questions au gouvernement.
 
La qualité des relations des élus à l’AFE avec les cadres des différentes administrations (pour la protection sociale, la fiscalité, l'éducation…) permet de régler de nombreux problèmes particuliers. Très souvent, une vraie relation de confiance s’est ainsi établie.
 
Ce travail peut sembler parfois frustrant. Comme le soulignait en 2018 Gaëlle Barré :
"Nous arrivons à Paris avec nos doléances. Nous nous impliquons fortement en commission. Mais notre travail est peu reconnu. Il est très difficile d’avoir une réponse politique et non uniquement administrative. Parfois, nous avons l’impression de travailler en vase clos." 
 
En effet, le travail de l’AFE reste consultatif.
 
Il est donc essentiel, reprend Mr. Villard, de développer de bonnes relations avec les parlementaires (sénateurs et députés) pour qu’ils traduisent ces résolutions en terme législatif. C’est le cas des rapports de Madame Genetêt et plus récemment encore de Madame Cazebonne qui reprennent de nombreuses propositions de l’AFE.
 
 

Une institution fragile

L'AFE a été créée en 1948 (c’est alors le Conseil Supérieur des Français de l’étranger). Elle a été profondément remaniée en 2004 puis en 2013. Et déjà, des propositions ont émergé pour revoir son fonctionnement. Elles ont finalement été repoussées jusqu’à l’adoption d’une réforme constitutionnelle plus vaste.
 
Une bonne nouvelle selon le président de l’AFE :
"Nous sommes encore dans le premier mandat depuis la réforme de 2013 et on essuie encore les plâtres du nouveau dispositif. Dans ces conditions, vouloir parler d’une réforme en profondeur peut sembler prématuré."
 
Selon lui, il vaudrait mieux dans un premier temps apporter des améliorations au nouveau dispositif pour faciliter l'exercice du mandat et le rendre plus efficace :
  • "Veiller en premier lieu à ce que les prérogatives que nous attribuent la loi et le décret soient respectées, parfois élargies. Et mieux prendre en compte nos résolutions. 
  • Sur le plan matériel, améliorer les indemnités pour permettre les déplacements à la rencontre de nos compatriotes, notamment pour ceux qui représentent plusieurs pays.''
 
Pour Mr. Villard, il est aussi essentiel de préserver le lien entre l’AFE, la représentation politique et les cadres des administrations auxquelles ont affaire les Français de l'étranger.
 
 

La France, l'un des seuls pays à s'impliquer autant pour ses ressortissants

La France est le seul pays au monde qui s’implique autant pour ses ressortissants à l’étranger, depuis les bourses scolaires qui leur sont parfois accordées jusqu’à à leur représentation démocratique. 
 
Or leur taux de participation aux élections est extrêmement faible. Particulièrement pour l’élection des conseillers consulaires où il est inférieur à 7% ! 
 
 

Dans ces conditions, ce système de représentation se maintiendra-t-il ? Et dans ce cas, qui représentera les besoins de terrain des Français de l’étranger ? Pour cela il faut aller plus loin, et s’inscrire sur les registres des Français de l’étranger ainsi que sur les listes électorales et de participer aux élections.

 

Répétons-le, la démocratie ne s’use que quand on ne s’en sert pas !

 

Alix CARNOT

Alix Carnot

Alix Carnot est Directrice Associée chez Expat Communication, l'éditeur de FemmExpat - Auteur de Chéri(e) on s'expatrie, guide de survie à l'usage des couples expatriés.

 

 
 
 
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