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Fiche pratique Les Formalités Pratique

Quotient familial après une expat : comment éviter le plein tarif à la cantine scolaire ? 


Quotient-familial-apres-une-expat-comment-eviter-le-plein-tarif-a-la-cantine-UNE femmexpat Vous rentrez d’expatriation et pour valider l'inscription des enfants à la cantine scolaire, vous avez besoin de votre quotient familial. Sans ce sésame, vous paierez la cantine de votre progéniture au prix fort.  Et pas seulement !
 
Pour vous aider, nous vous avons concocté un guide pratique sur le quotient familial, son mode de calcul et comment vous pouvez vous le procurer.
 
 

Le quotient familial, c’est quoi exactement et pourquoi faut-il absolument s’en préoccuper ? 

Malgré des revenus identiques, deux familles peuvent avoir un train de vie très différent, en fonction, notamment, du nombre d’enfants à charge. Le principe d’un quotient familial a ainsi été instauré en 1945, afin de prendre en compte ces différences, et de créer un revenu de référence, qui varie en fonction de la composition de la famille et de ses ressources. Il s’agit donc d’une forme de justice sociale, permettant de rééquilibrer les revenus des familles, selon leurs charges réelles. 
 

Ce quotient est aujourd’hui principalement utilisé : 

1. par l’administration fiscale, pour déterminer le montant de l'impôt sur le revenu

Avantage : à revenus égaux, si vous êtes un couple avec 3 enfants, vous paierez moins d’impôt sur le revenu qu’un célibataire sans enfant.
 

2. par la Caisse des Allocations Familiales (CAF), qui se base sur ce quotient, pour déterminer l’octroi de certaines aides, notamment au niveau départemental. 

Avantage : sans pour autant être éligibles aux aides, vous pourrez par exemple bénéficier des tarifs adaptés à vos revenus sur les activités périscolaires (les fameux"TAP" et centres de loisirs) , la garde des enfants (les crèches, nounou, etc.) et la cantine scolaire. Si vous rentrez dans les conditions, vous pourrez aussi obtenir des aides au déménagement ou au logement. 
 
 
 

Comment calculer son quotient familial ?

 
Vous l’aurez compris, il n’existe pas un, mais plusieurs quotients familiaux. L’administration fiscale et la CAF établissent chacune leur propre quotient, basé sur des modes de calcul différents :

  • L’administration fiscale utilise ainsi un quotient annuel
  • Le quotient de la CAF est quant à lui mensuel
De plus, la détermination du nombre de parts fiscales, applicable au foyer, varie. 
 
 

1. Le calcul du quotient familial par l’administration fiscale 

Le calcul du quotient familial de l'administration fiscale se fait sur vos revenus imposables de l’année N-1 divisés par le nombre de parts fiscales de votre foyer (qui dépend aussi de votre situation familiale et matrimoniale).
 
Exemple : un couple marié représente deux parts fiscales, alors qu’un enfant seulement la moitié d’une. A contrario, un couple non marié ou pacsé, sera considéré comme deux foyers fiscaux distincts, bénéficiant chacun d’une part fiscale. 
 
 

 

2. Le calcul du quotient familial par la CAF 

La CAF dispose, quant à elle, de son propre quotient familial qui se base sur les revenus imposables de l’année N-2. 
 
Exemple : pour calculer votre quotient familial 2019, vous devez utiliser les revenus de l’année 2017. Divisez ensuite ces revenus par douze. Les allocations perçues doivent être ajoutées au résultat. Vous divisez ensuite ce montant par le nombre de parts fiscales dont dispose votre foyer. Et voilà, vous être l’heureux détenteur de votre quotient familial CAF.
 
Bon, rassurez-vous, on vous éclaire ici sur le mode de calcul, mais pas la peine de vous échiner à l'estimer vous-même ! Sur la base de vos données, la CAF le calculera automatiquement pour vous.
 
 
Bon à savoir :
Contrairement à l’administration fiscale, la CAF ne prend pas en compte votre situation matrimoniale pour le calcul de vos parts fiscales. Le même nombre de parts est donc octroyé aux couples mariés ou en concubinage. En fonction du nombre d’enfants, vous augmenterez également votre nombre de parts.
 
 
Vous pensiez en avoir fini avec les calculs ? Détrompez-vous ! De nombreux centres aérés ou cantines scolaires ont leur propre grille et barème et procéderont à un nouveau calcul de votre quotient familial lors de votre inscription, mais toujours sur base de celui effectué par la CAF.
 
 
 

Comment obtenir mon quotient familial de la CAF ? 

 

1. Assurez-vous que votre dossier CAF est ré-ouvert et à jour

 
>> Pour la marche à suivre, consultez notre article : s'inscrire à la CAF au retour d'expat
 
Notre conseil : Quelle que soit votre situation, prenez un rendez-vous avec un conseiller pour être sûr d'exposer directement votre situation et lui transmettre toutes les pièces nécessaires en vue d'obtenir ce quotient familial. Les rendez-vous peuvent se prendre en ligne directement sur le site de la CAF de votre région. 
 
 
 
> Quels documents transmettre ? 

  • Le formulaire de déclaration de situation dûment rempli
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Une déclaration de revenus N-2 (soit l’attestation d’impôt 2017 pour une inscription en 2019)
 
Si vous n'étiez pas imposable :
 A défaut : 
  • Prenez contact avec votre employeur afin d’obtenir une attestation de revenus de l’année concernée par votre expatriation

Munissez-vous de toutes les preuves nécessaires à un calcul (fiches de paie, preuve de résidence à l’étranger, etc.). Cela peut éclairer la situation.

 
 
Bon à savoir :
 
En cas de difficultés avec le justificatif de votre déclaration d’impôts N-2, n’hésitez pas à contacter le service des impôts des particuliers non-résidents, spécialisé dans les problématiques de mobilité internationale. 
 

Centre des Impôts et Trésorerie des non-résidents 
TSA 10010
10 rue du Centre
93465 NOISY LE GRAND Cedex

E-mail : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)

Depuis février 2019, nouveau numéro de téléphone pour l'accueil fiscal des non résidents : +33 (0) 1 72 95 20 42

 
 

 

2. Vous pourrez ensuite télécharger une attestation de quotient familial directement sur votre espace personnel, si vous êtes déjà allocataire de la CAF. 

  • Pour cela, connectez-vous au site de la CAF, avec votre numéro d’allocataire et votre mot de passe. 
  • L’attestation se trouve sous l’onglet “Demander une attestation” sous la rubrique “De paiement et de quotient familial”. 
 
Votre quotient familial n'apparaît pas ?
Pas de panique, le calcul du quotient familial est mis à jour deux fois par an, et cette opération peut prendre un peu de temps. 
 
 
 

Et après, pour inscrire mon enfant à la cantine scolaire, je fais quoi ? 

Une fois ce sésame entre vos mains, rendez-vous à votre mairie pour finaliser l’inscription de votre enfant. 
 
Mais attention, afin d’éviter une nouvelle désillusion, vérifiez bien sur le site de votre commune les dates d’inscription et les documents nécessaires. Chaque mairie a sa propre procédure et des papiers supplémentaires peuvent vous être demandés : 
  • trois derniers bulletins de salaire
  • une quittance de loyer de moins de trois mois
  • dans le cas nécessaire, un jugement de divorce
  • en tant qu’ancien expatrié, vous pourriez également devoir fournir un document de votre employeur, attestant de votre expatriation et de votre non-imposition pour l’année de référence. 
 
 

Et voilà, vous avez réussi ! Votre enfant est enfin inscrit à la cantine scolaire, au tarif en lien avec la situation de votre foyer et, en prime, vous connaissez maintenant par cœur vos quotients familiaux. Bonne rentrée !

 

Pour en savoir plus sur :

 
 

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