Si vous avez échangé votre permis français contre un permis étranger (hors EU) ou obtenu votre permis de conduire à l’étranger, vous devez rétablir vos droits à conduire lors de votre retour en France. La démarche est gratuite.

Bonne nouvelle : depuis août 2020, plus besoin de se déplacer en préfecture. Les démarches sont font désormais en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ! Enfin 🙂

Dans quels cas, la démarche est-elle obligatoire ? 

1. Permis de conduire obtenu en Europe (EEE + Royaume-Uni)

Pas besoin d’échange pour un permis de conduire obtenu dans un État européen, par une personne d’une nationalité d’un pays de l’Espace économique européen.

SAUF si :

• votre permis de conduire à expiré
• vous désirez obtenir une nouvelle catégorie de permis
• ou si certaines infractions routières ont été commises en France.

À noter : La règle s’applique aussi jusqu’au 31 décembre 2020, aux détenteurs d’un permis obtenu au Royaume-Uni.

2. Permis non européen

>> Si vous avez la nationalité suisse, monégasque, andorrane, britannique ou d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE), et si votre permis de conduire a été délivré par un pays non européen

Vous devez demander l’échange de votre permis contre un permis français à partir du 6^e mois de séjour en France et avant le 18^e mois.

>> Si vous avez la nationalité d’un État non européen

Vous devez demander l’échange de votre permis moins d’1 an après la date de remise de votre carte de séjour (ou après la date de validation par l’Ofii – l’Office français de l’immigration et de l’intégration -, de votre visa de long séjour valant titre de séjour).

Quelles sont les démarches pour l’échange de permis  ?

Depuis août 2020, la démarche se fait (enfin !) en ligne.

1. Formulez votre demande en ligne avec France Connect ou avec vos identifiants sur le site de l’ANTS

(si vous n’avez pas d’identifiants, on vous propose de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS)

2. Constituez votre dossier avec les justificatifs suivants :

• Copie recto verso (en couleur) du permis de conduire étranger original
• Traduction en français du permis s’il est en langue étrangère et qu’il a été délivré par un état hors Europe
• une attestation de droits à conduire émanant du pays d’expatriation non européen (celle-ci doit dater de moins de 3 mois et indiquer que vous ne faites pas l’objet d’une mesure de suspension, d’annulation ou de retrait de permis)
• un justificatif de domicile** prouvant votre retour en France depuis plus de 6 mois
• une copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour si vous êtes non européen
• une photo signature numérique

** Le justificatif diffère selon votre nationalité :

• Si vous avez la nationalité suisse, monégasque, andorrane ou d’un État de l’Espace Économique Européen (EEE), prévoyez
  • Copie de justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
    Par exemple : avis d’imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.
• Si vous avez la nationalité d’un autre Etat :
  • Copie de justificatif(s) de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri-annuel,etc.)

Remise du permis français

• Après examen de votre demande, votre permis de conduire étranger original vous est systématiquement demandé pour en vérifier l’authenticité (sauf en cas de suspension ou d’annulation).
• Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail vous indique la démarche pour remettre votre permis de conduire.
• En échange de votre permis, vous recevez une attestation de dépôt sécurisée (ADS) de votre permis de conduire étranger. Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Armez-vos de patience !

Selon la complexité de votre dossier, le délai de traitement peut être de plusieurs mois. Il est notamment lié à la vérification de vos droits à conduire.

• Une fois prêt, le permis de conduire est ensuite envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l’expéditeur et vous devez contacter l’ANTS

Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.

Attention, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.

En pratique, le facteur sonne à votre domicile pour s’assurer oralement de votre présence. Si vous êtes absent, il faut retirer le permis de conduire dans les 15 jours au bureau de poste.

Caractéristiques du permis remis

• Le permis français qui vous est remis n’est pas un permis probatoire sauf si le permis d’origine a été obtenu depuis moins de 3 ans.
• La date de délivrance indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français. À partir de cette date, le permis est valable 15 ans (sauf en cas d’affection médicale nécessitant une restriction, et pour les catégories dites « lourdes » dont la validité est liée à l’âge du conducteur ; par exemple 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans).

Bonne route !

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