Vous êtes de retour pour plusieurs semaines en France et vous vous dites qu’emmener votre helper avec vous serait une bonne solution ? Pas si sûr…, car entre les formalités administratives, les obligations légales et financières et le choc culturel, voyager avec sa nounou présente de nombreux inconvénients.
Contrat et rémunération : la loi Française s’applique !
Votre nounou va travailler sur le territoire français. Elle sera donc soumise au droit français et vous aussi !
Par conséquent, vous allez devoir lui établir un contrat de travail pour travailleur étranger, conforme à la loi française. Il devra préciser la durée légale du travail, les conditions de rémunération, les heures supplémentaires, les avantages en nature, congés payés, etc. Il est donc fort à parier que ces conditions seront très différentes de celles dont elle bénéficie dans votre pays de résidence.
Voici le formulaire CERFA à remplir : Contrat de travail pour travailleur étranger non-agricole
Par ailleurs, la rémunération de votre employé ne pourra pas être inférieure au SMIC horaire, soit un salaire horaire brut de 10,15 € au 1er janvier 2020 (brut de 1540 €/mois sur la base d’une durée légale hebdomadaire de 35 heures).
Ce montant évolue chaque année. Vous pouvez le vérifier ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300
En tant qu’employeur, vous allez devoir vous enregistrer auprès de l’Urssaf et payer les cotisations sociales de votre helper.
Pour plus d’information : https://www.tpee.urssaf.fr/tpeewebinfo/cms/lang/fr/page200.html
Vous l’aurez compris, emmener votre nounou avec vous pendant vos vacances en France pour travailler peut coûter bien plus cher que dans votre pays de résidence. À noter que vous vous engagez également à prendre en charge l’ensemble des frais de votre nounou pendant son séjour (nourriture, logement, santé, voyage, etc).
| La fausse bonne idée : faire venir sa nounou en tant que touriste
Il peut être tentant de simplement faire venir sa nounou en France en tant que touriste. Dans ce cas, pas de formalité particulière et évidemment aucun coût. Mais attention ! À moins que votre nounou soit avec vous uniquement pour profiter de vacances bien méritées, c’est parfaitement illégal ! Finalement, vous pourriez être poursuivi pour travail dissimulé et être condamné à de fortes amendes. Ne prenez pas de tels risques ! |
Emmener sa nounou en France : de très (trop) nombreuses formalités
Vous êtes toujours résolu à emmener votre nanny avec vous lors de votre séjour en France ? Voici la procédure à suivre.
Étape 1 : Procéder à une immatriculation à l’Urssaf de Strasbourg en charge des particuliers non-résidents qui emploient du personnel en France.
Comptez trois mois pour recevoir votre numéro d’employeur.
Pour votre adhésion : https://www.tpee.urssaf.fr/tpeewebinfo/cms/lang/fr/page202.html
Étape 2 : Remplir le contrat de travail pour travailleur étranger en 3 exemplaires.
Les deux parties (vous et votre nounou) doivent signer le contrat, qui doit être envoyé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle (DDTEFP) du lieu de votre résidence en France (lieu de travail de votre nanny). Ce contrat va alors être validé et enregistré.
Formulaire CERFA : Contrat de travail pour travailleur étranger non-agricole
| Bon à savoir
Le contrat doit être rédigé en anglais ou dans une langue comprise par les deux parties. Il doit être traduit avant d’être communiqué à la DDTEFP. À chaque séjour en France, vous allez devoir compléter un nouveau formulaire puis le faire valider et enregistrer. |
Étape 3 : Souscrire à une assurance-voyage et responsabilité civile pour votre nounou
Cette assurance doit couvrir les frais médicaux (couverture minimum de 30 000 euros), l’hospitalisation et le rapatriement de votre nounou, valable pour la totalité du séjour.
Étape 4 (facultative) : Si nécessaire, rédiger une attestation d’accueil
Si vous séjournez chez des amis ou dans votre famille, demandez leur de rédiger une attestation d’accueil.
La demande se fait à la mairie de votre lieu de résidence lors de vos vacances en France. Il s’agit en fait d’un justificatif d’hébergement visé par la mairie. Les amis ou les membres de la famille qui vont accueillir votre nounou pendant votre séjour, peuvent l’établir.
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
Étape 5 : Réserver vos billets d’avion et, éventuellement, vos hébergements.
Vous devez réserver les billets d’avion de la famille et de votre helper avant de faire sa demande de visa. Même chose concernant vos hébergements.
| Bon à savoir
Même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, il est fortement recommandé de voyager avec votre nounou afin d’éviter toute difficulté à l’immigration. |
Étape 5 : Faire la demande de visa auprès du Consulat de France.
Votre nounou doit en faire la demande, en se rendant donc à l’Ambassade ou au Consulat de France avec les documents suivants dûment complétés :
- Un formulaire de demande de visa (disponible sur le site du consulat de votre pays de résidence).
- Une photographie d’identité couleur sur fond blanc (35x45mm).
- Son passeport valable plus de trois mois après la date de retour prévue, ainsi qu’une copie.
- Son permis de travail dans votre pays de résidence et une copie.
- Une copie de son contrat de travail (local et français).
- Une lettre d’engagement de votre part concernant le retour et la prise en charge des frais de séjour de votre nounou.
- Une copie de la page d’identité de votre passeport et des membres accompagnant la famille (si nécessaire une copie de leur visa Schengen).
- Une copie de vos relevés bancaires de moins de 3 mois.
- Une attestation sur l’honneur dans laquelle vous vous engagez à vous acquitter des cotisations patronales à l’URSSAF (cette attestation est téléchargeable en principe sur les sites des consulats).
- Une copie du billet d’avion aller-retour de votre nounou (ou réservation confirmée pour la totalité de l’itinéraire) ainsi qu’une copie de votre billet d’avion et des autres membres accompagnant la famille.
- Une copie des réservations d’hôtels ou de l’attestation d’accueil visée par la mairie en cas d’invitation chez la famille ou les amis.
- Une assurance-voyage avec tous les détails de la couverture.
- La somme nécessaire au paiement du visa.
En principe, si le dossier est complet, il faudra compter en moyenne 5 jours pour que la demande soit acceptée.
| Bon à savoir
Ce type de visa permet de circuler dans l’Espace Schengen. Cependant, dans certains États, il pourrait ne pas être suffisant pour travailler. Pensez à vous renseigner au préalable si vous envisagez de voyager en Europe. En principe, vous ne pourrez pas accompagner votre nounou dans l’Ambassade ou le Consulat pour faire la demande de visa. Celle-ci est, en effet, personnelle. Afin de conserver la confidentialité de certains documents (relevés bancaires par exemple), il est conseillé de les remettre, à votre helper, sous enveloppe scellée. |
Et si on parlait des difficultés une fois sur place ?
Ces formalités et obligations ne vous font pas peur et vous comptez toujours emmener votre helper en France pendant vos vacances ? Pensez au choc culturel que cela implique !
Effectivement, nourriture, climat, mode de vie, langue, relations sociales, pas facile pour elle de s’adapter à tout cela, en si peu de temps. Sera-t-elle vraiment à l’aise dans une maison qu’elle ne connaît pas ? Pourra-t-elle vraiment s’occuper de vos enfants en dehors de votre résidence, sans connaître la ville et la langue ? Et si votre helper profitait de ce séjour, pour prendre la poudre d’escampette ? C’est rare, mais cela arrive !
D’autre part, sur place, de nombreuses difficultés que vous n’aviez pas envisagées, peuvent apparaître. Partir avec sa helper, c’est certes avoir un peu d’aide dans les tâches quotidiennes, mais c’est aussi avoir une autre personne, entièrement dépendante de vous, à gérer. Un point à prendre en compte avant de partir !
Des solutions alternatives pour vous aider pendant votre séjour en France
Pendant votre séjour en France, il existe diverses solutions pour garder vos enfants et vous accorder un peu de repos.
En effet, si vous partez à l’hôtel, optez pour un club proposant des activités et des services de gardes pour les enfants. Même si ce service n’est pas encore très répandu en France, certaines chaînes comme le ClubMed en ont fait une de leurs spécialités.
Les agences de baby-sitting se sont également multipliées ces dernières années et peuvent vous être d’une aide précieuse. Certaines vous proposent même des nounous bilingues, idéales pour ne pas perdre son anglais pendant les deux mois d’été. Si vous souhaitez une personne à temps plein, la jeune fille au pair est une option intéressante. Mais attention, dans tous les cas, il s’agira uniquement d’assurer la garde de vos enfants, pas de prendre en charge les tâches ménagères. Pour ces dernières, là encore, des agences proposent des femmes de ménage qui viendront chez vous quelques heures par semaine.
Néanmoins, vous souhaitez toujours emmener votre helper avec vous pour vos prochaines vacances ? Prenez une grande respiration, ou mieux faites une petite séance de méditation avant de vous lancer. Bon courage !
