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Fiche pratique Les Véhicules Zone UE

Importer son véhicule en France (Union Européenne)


Importer son véhicule en France (Union Européenne)Vous revenez en France en provenance d’un pays européen ? Vous souhaitez importer votre véhicule ? Voilà toutes les démarches à effectuer. Nous parlerons ici que de l’importation de véhicule non utilitaire à l’usage privé de type voiture, voiturette, autocaravane, remorque ou moto.

Dans le cas d’une importation d’un véhicule en provenance d’un pays situé dans l’Union Européenne, il y a plusieurs possibilités. Dans un premier temps, il faut savoir qu’il y a deux types de véhicules. Véhicule d’occasion : voiture qui a plus de 6 mois et a parcouru plus de 6000 km au jour de son introduction en France. Et véhicule neuf : voiture ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6000 km au jour de son importation en France. Vous n’aurez pas à acquitter la TVA en France dans le cas d’un véhicule d’occasion ou de l’introduction en France d’un véhicule neuf effectuée dans le cadre d’un transfert de résidence. Dans tous les cas, l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion dans un autre État membre de l’Union Européenne ne fait pas l’objet de formalités douanières.

 

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