Vous revenez en France en provenance d’un pays européen ? Vous souhaitez importer votre véhicule ? Voilà toutes les démarches à effectuer.
Nous parlerons ici que de l’importation de véhicule non utilitaire à l’usage privé de type voiture, voiturette, autocaravane, remorque ou moto.
Dans le cas d’une importation d’un véhicule en provenance d’un pays situé dans l’Union Européenne, il y a plusieurs possibilités.
Importer un véhicule neuf ou d’occasion ?
Dans un premier temps, il faut savoir qu’il y a deux types de véhicules :
- Véhicule d’occasion : voiture qui a plus de 6 mois et a parcouru plus de 6000 km au jour de son introduction en France.
- Et véhicule neuf : voiture ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6000 km au jour de son importation en France.
Vous n’aurez pas à acquitter la TVA en France dans le cas d’un véhicule d’occasion ou de l’introduction en France d’un véhicule neuf effectuée dans le cadre d’un transfert de résidence. Dans tous les cas, l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion dans un autre État membre de l’Union Européenne ne fait pas l’objet de formalités douanières.
Pensez aussi à demander le remboursement de la TVA auprès des autorités compétentes du pays d’achat si vous en avez déjà acquitté.
Le certificat fiscal
Les services des impôts vous délivreront un certificat fiscal que vous devrez présenter aux services préfectoraux pour pouvoir procéder à l’immatriculation de votre véhicule. Ce certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
> Pour plus d’infos concernant l’importation d’un véhicule en provenance de l’UE en France : le site de l’ANTS
Documents à présenter au service des impôts quand on importe son véhicule en France
Vous devez présenter les documents suivants (originaux et photocopies) :
- la facture d’achat ou le certificat de cession,
- la carte grise obtenue dans le pays étranger,
- une pièce d’identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule,
- un justificatif de son domicile en France.
Une traduction certifiée peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n’est pas rédigée en français.
> Cliquez ici pour obtenir la liste des traducteurs agréés
Le certificat de cession
Le formulaire de certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).
S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur :
- conserve l’exemplaire n°1,
- remet l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
> Cliquez ici pour accéder au formulaire de certificat de cession
La conformité technique
Avant d’immatriculer votre voiture, l’administration vérifiera sa conformité technique (procédure dite de « réception »). Cette procédure permet de vérifier si un véhicule est conforme aux caractéristiques techniques prévues par la loi. Elle s’assurera également de son bon état de fonctionnement en procédant à un contrôle technique.
Depuis le 1e janvier 1996, les procédures de réception sont harmonisées dans toute l’Union Européenne en ce qui concerne les véhicules particuliers. Si votre véhicule est d’un modèle qui a obtenu une réception CE, le certificat de conformité qui l’accompagne et qui est délivré par le constructeur est valable dans tous les États membres de l’Union Européenne.
Si votre véhicule a reçu une réception seulement à portée nationale, les autorités françaises peuvent refuser le certificat de conformité national de votre voiture pour des raisons de protection de la sécurité ou de l’environnement. Ce refus doit être dûment motivé.
Lire aussi : service des douanes : achat d’un véhicule dans un pays de l’UE
Voir aussi le site Your Europe qui donne des exemples précis.
Article revu mars 2023
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