Pour concrétiser un projet personnel qui vous tient à cœur, l’association est souvent la structure qu’il vous faut. Cependant, il en existe une multitude. Alors, comment vous y prendre pour choisir ? Décryptage dans cet article.
Qu’est-ce qu’une association ?
Une association est un groupement de personnes qui décident de se rassembler autour d’un objectif commun, sans chercher à réaliser de bénéfices. En France, la liberté de création d’association est garantie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, qui définit les principes généraux de leur fonctionnement.
Quels sont les différents types d’association ?
Avant de créer une association, il faut bien comprendre les différents types d’associations qui existent en France, et leurs caractéristiques principales.
L’association loi 1901
C’est le type d’association le plus courant et le plus simple à créer. Il s’agit d’une association à but non lucratif, qui peut avoir un objet social, culturel, sportif, éducatif, humanitaire, etc. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle peut recevoir des dons et des subventions, mais elle ne peut pas exercer d’activité économique lucrative.
L’association d’intérêt général
C’est une association loi 1901 qui poursuit un but d’intérêt général, c’est-à-dire qu’elle contribue à la défense de l’environnement, à la promotion de la culture, à la protection des droits de l’homme, à l’aide aux personnes en difficulté, etc. Elle bénéficie d’un régime fiscal avantageux, qui lui permet notamment de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs.
L’association reconnue d’utilité publique
C’est une association loi 1901 qui a obtenu une reconnaissance officielle de l’État pour son action d’intérêt général. Elle doit remplir des conditions strictes de fonctionnement et de transparence. Elle bénéficie également d’un régime fiscal favorable, et peut recevoir des legs et des donations.
L’association de fait
C’est une association qui n’a pas été déclarée en préfecture, et qui n’a donc pas de personnalité juridique. Elle n’est pas soumise aux règles de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, mais elle n’a pas non plus les droits et les obligations des associations déclarées. Elle ne peut pas recevoir de subventions publiques ni ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.
Comment choisir votre type d’association ?
Le choix du type d’association dépend du projet associatif que vous souhaitez mettre en œuvre, des ressources dont vous disposez et des obligations que vous êtes prêt à respecter. Voici leurs principales caractéristiques :
L’association loi 1901
Elle offre une grande liberté dans la définition de l’objet et des statuts de l’association. Elle ne nécessite pas de capital minimum ni de formalités complexes pour sa création. Elle peut être créée par au moins deux personnes. Elle convient aux projets associatifs simples ou modestes.
L’association d’intérêt général
Elle permet de bénéficier d’un avantage fiscal pour les donateurs et pour l’association. Elle doit avoir un objet social clairement défini et conforme aux critères d’intérêt général. Elle doit respecter des règles comptables et fiscales spécifiques. Elle convient aux projets associatifs ambitieux ou qui nécessitent des financements importants.
L’association reconnue d’utilité publique
Elle possède une légitimité et une visibilité accrues. Cette structure permet de recevoir des legs et des donations. Elle doit avoir un objet social d’intérêt général et une ancienneté minimale de trois ans. Elle doit respecter des règles strictes de fonctionnement et de contrôle par l’État. Elle convient aux projets associatifs d’envergure nationale ou qui ont une vocation publique.
L’association de fait
C’est la plus simple à créer, puisqu’elle ne nécessite aucune formalité. Elle permet de tester un projet associatif sans s’engager juridiquement. Elle n’a pas de personnalité juridique, ce qui limite ses droits et ses obligations. Elle convient aux projets associatifs ponctuels ou informels.
Créer une association en France n’est pas très compliqué. Néanmoins, bien définir votre projet en amont vous permet de choisir la bonne structure pour éviter les déconvenues au moment de la mise en place.
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