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Fiche pratique France Les Formalités

Retour en France : des démarches facilitées !


Retour-en-france-des-demarches-facilitees-femmexpat 559x520Le simulateur "Retour en France" est né du rapport de la sénatrice Conway-Mouret paru en Juillet 2015 sur « Le retour des Français de l’étranger » qui mettait l’accent sur la complexité des démarches administratives à entreprendre sur la fiscalité, la sécurité sociale ou encore le logement.

Depuis, d'autres outils bien pratiques sont également mis à votre disposition.

Bien utile quand on ne sait pas par quel bout prendre le chemin sinueux de l'administration...

 

Un service en ligne pour visualiser l’ensemble des démarches lors d’un retour en France

Le site "Retour en France" a été conçu pour guider les Français de l’étranger dans la préparation des démarches administratives liées au retour en France. En fonction de votre profil (salarié, étudiant, fonctionnaire, etc), de votre situation personnelle (en recherche de logement, d’un travail, etc.) et familiale, vous savez ainsi par quelles démarches commencer.

Vous trouvez toutes les informations nécessaires sur les pièces à vous procurer et les administrations auprès desquelles les effectuer. Avec un super bonus chronologique car vous pouvez enfin savoir à quel moment et dans quel ordre accomplir ces démarches !

Le simulateur est pour l'instant un outil d'information et d'orientation et ne permet pas encore d'effectuer les démarches, mais sur base des paramètres personnalisés de votre situation avant et au retour d'expat, vous pouvez en ressortir une check-list sur mesure. De quoi faciliter la logistique !

 

Pour le conjoint étranger

Les démarches sont également facilitées pour votre conjoint étranger. Les préfectures sont en train d’adapter leurs sites internet pour faciliter l’accès à l’information sur les démarches à effectuer.

>> Pour rappel, un module web accueil des étrangers est en ligne depuis début 2015 ainsi qu’une information sur la délivrance du visa long séjour.

 

Faciliter la location d’un logement à votre retour en France

Depuis le 8 novembre 2015, pour justifier vos revenus, le bailleur a l'obligation d’accepter votre dernier et avant-dernier avis d’imposition établi par l’administration fiscale de l’Etat ou du territoire d’où vous revenez... Oui, oui, c'est écrit, même si vous rentrez de l'étranger !

>> Pour vous préparer au mieux, voici la listes de pièces justificatives à fournir au le bailleur

 

Fluidifier la transmission de vos dossiers aux impôts

Retour sur le sol français mais pas encore d'adresse ? Que déclarer ? Comment déclarer ? On répond à vos questions avec tous les liens utiles dans notre article :  Ding, dong, c'est l'heure des impôts !

Les modalités de l’imposition à laquelle vous serez soumis seront fonction de votre précédent régime fiscal (imposable en France ou à l’étranger).
L’année de retour, la date limite de dépôt est celle fixée pour les résidents.

 

Vous devez envoyer votre déclaration au service des impôts dont vous dépendez. Il peut s’agir :

  • du service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR) si vous disposiez de revenus de source française durant votre séjour à l’étranger. 

    N’oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse en France afin que le SIPNR puisse transmettre votre dossier au service des impôts dont vous dépendrez à raison de votre domicile.

Pour les contacter :
Service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR)
10 rue du Centre - TSA 10010
93465 Noisy le Grand cedex
Téléphone : 01 72 95 20 42
E-mail : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)

 

  • du service des impôts dont relève votre nouveau domicile, si vous ne disposiez d’aucun revenu de source française durant votre séjour à l’étranger.

Vous devrez également signaler votre nouvelle adresse à la perception à laquelle vous étiez rattaché pendant votre séjour à l’étranger.

Pour le changement de résidence, à ne pas oublier avant de rentrer : Avant de quitter votre pays de résidence, vous devez demander votre radiation du registre des Français auprès de votre consulat. Cette démarche peut se faire en ligne sur service-public.fr. Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Vous pouvez également solliciter une attestation de changement de résidence pour faciliter les formalités douanières concernant votre déménagement.

Pensez aussi à demander en même temps votre radiation de la liste électorale consulaire afin de pouvoir vous inscrire facilement sur la liste électorale de la ville dans laquelle vous allez vous installer. Attention, vous ne pourrez pas voter en France pour les scrutins nationaux si vous êtes toujours inscrits sur une liste électorale consulaire à l’étranger pour ce type de scrutin.

 

 

FemmExpat vous conseille aussi :

Retour en France : vers la fin du parcours du combattant ? Le rapport d’Hélène Conway Mouret

 

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