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Qui sont nos élus locaux à l’étranger ? Les conseillers consulaires et l’AFE


Qui-sont-nos-elus-locauxD’après le baromètre Français du Monde – ADFE, les conseillers consulaires sont les élus par lesquels les Français vivant hors de France se sentent les mieux représentés. Néanmoins, ils sont encore mal connus et peu d’entre nous sauraient décrire exactement leur rôle. D’ailleurs, si je vous demande qui sont les conseillers consulaires de votre circonscription, vous me répondez…???
 
 

1. Les conseillers consulaires

Un rôle récent

Depuis la réforme de 2013, les Français à l’étranger sont représentés par les conseillers consulaires pour un mandat de 6 ans. Ils élisent en leur sein les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. 
 
En 2020, ils seront 447 conseillers des Français de l’étranger (au lieu de 443 en 2014) et 77 délégués consulaires seront élus (qui « servent » quant à eux à élire les sénateurs).  
Conseillers-consulaires-chiffres2020
 

Répondre au besoin de proximité des ressortissants français

Pourquoi un tel engouement pour cette figure du conseiller consulaire alors que comme le rappelle sur son site le conseiller consulaire Singapour,  Mathias Assanté :
" Il ne fait pas la loi, ne contrôle pas l’action du gouvernement, ne fait évidemment pas d’ingérence avec la politique locale du pays de résidence. Il ne vote pas de budget."
 
C’est sans doute parce qu’il est le seul élu de terrain des Français de l’étranger.
 
 
Gaëlle Barré, élue en Italie, explique cette affection par le sentiment d’isolement qu’engendre la dématérialisation croissante de beaucoup d’activités consulaires :
" De plus en plus de services sont rendus par internet. Députés et sénateurs sont à Paris. Nos compatriotes ont besoin de nous car nous sommes les seuls à être sur le terrain. "

 

Une mission qui se précise encore

De nombreux conseillers consulaires s’émeuvent du faible niveau des moyens mis à leur disposition.
 
Pourtant, comme le rappelle Marc Villard, Président de l’AFE : 
Marc Villard Président de l'AFE"Si on se place dans le cadre strict de notre mandat tel qu’il est défini dans le décret d’application, nos indemnités suffisent. Mais beaucoup de conseillers veulent, à juste titre,  s’engager davantage et notamment aller sur le terrain pour constater sur place les besoins de leurs électeurs. Au niveau des conseils consulaires, il y a le mandat ''rêvé et le mandat réel." 
Ce dernier est extrêmement limité. Il se cantonne malheureusement à la participation aux conseils consulaires. Si on essaie de jouer notre rôle plus largement et d’aller à la rencontre des communautés françaises de notre circonscription qui vivent hors de notre ville, et souvent hors de notre pays, alors on ne rentre plus dans nos frais."
 
Marc Villard, va plus loin encore :
"En fait, les conseillers consulaires assument de façon bénévole les missions que les consulats n’ont plus les missions d’assurer. Par exemple, comme dans les consulats, il n’y a plus de compétences fiscales. Les conseillers consulaires y pallient. C’est ce que nous avons fait au Viet Nam avec l’association « Point d’écoute » pour la fiscalité, les retraites, la protections sociale …"
 
 

L'enjeu de la formation des conseillers consulaires

Un autre enjeu est celui de la formation des conseillers consulaires car les dossiers qu’ils traitent sont complexes sur le plan fiscal, social ou des visas. Les 90 d’entre eux qui sont conseillers à l’AFE ont un accès privilégié aux administrations pendant les sessions de l’AFE, mais pour les autres, c’est moins évident.
 
Nombreux sont les domaines dans lesquels les conseillers aimeraient s’investir davantage : conseils d’établissement des lycées français, conseil économique des ambassades… mais ces velléités d’élargir leur périmètre ne sont pour l’instant pas reconnues.
 
Gaëlle Barré complète :
"Pour pouvoir être efficace, il est indispensable de travailler en réseau avec les autres institutions, notamment le consulat et les associations locales. Dans ces conditions, on peut monter des projets vraiment efficaces." 
 
C’est ainsi qu’à Rome, les conseillers consulaires ont été à l’origine du forum des associations francophones (qui en 2018 en était à sa 3e édition !). Ou que la chef de section consulaire a initié une journée de l’Emploi et de la Formation professionnelle soutenue par les associations et par les élus.
 
« Si nous ne fédérons pas nos efforts, avec les moyens que nous avons, nous sommes impuissants »
...conclut Madame Barré.
 
 
 
 

2. L’Assemblée des Français de l’étranger

Parmi les conseillers consulaires, 90 ont été élus par leurs pairs pour siéger à l’AFE.
 
Marc Villard explique :
"L’AFE est le porte-parole des Français de l’étranger et le défenseur de leurs droits et intérêts. Via les conseillers consulaires sur le terrain, elle collecte les préoccupations des Français de l’étranger sur le plan social, fiscal, éducatif… Puis elle les remonte aux institutions politiques et aux instances administratives. "
 
Elle se réunit en deux sessions plénières d’une semaine chacune (mars et octobre). Ses 90 conseillers venus du monde entier apportent une vision transversale et très concrète.
 
Six commissions traitent chacune d’un sujet spécifique. Quand c’est nécessaire, leurs travaux donnent lieu à des résolutions pour modifier les textes en vigueur ou leurs modalités d’application. L’AFE peut aussi poser des questions au gouvernement.
 
La qualité des relations des élus à l’AFE avec les cadres des différentes administrations (pour la protection sociales, la fiscalité, l'éducation …) permet de régler de nombreux problèmes particuliers. Très souvent une vraie relation de confiance s’est ainsi établie.
 
Ce travail peut sembler parfois frustrant. Comme le souligne Gaëlle Barré :
« Nous arrivons à Paris avec nos doléances. Nous nous impliquons fortement en commission. Mais notre travail est peu reconnu. Il est très difficile d’avoir une réponse politique et non uniquement administrative. Parfois, nous avons l’impression de travailler en vase clos ». 
 
En effet, le travail de l’AFE reste consultatif.
 
Il est donc essentiel, reprend Monsieur Villard, de développer de bonnes relations avec les parlementaires (sénateurs et députés) pour qu’ils traduisent ces résolutions en terme législatif. C’est le cas des rapports de Madame Genetêt et plus récemment encore de Madame Cazebonne qui reprennent de nombreuses propositions de l’AFE.
 
 

Une institution fragile

Créée en 1948 (c’est alors le Conseil Supérieur des Français de l’étranger), l’AFE a été profondément remaniée en 2004 puis en 2013. Et déjà, des propositions ont émergé pour revoir son fonctionnement. Elles ont finalement été repoussées jusqu’à l’adoption d’une réforme constitutionnelle plus vaste.
 
Une bonne nouvelle selon le président de l’AFE :
"Nous sommes encore dans le premier mandat depuis la réforme de 2013 et on essuie encore les plâtres du nouveau dispositif ». Dans ces conditions, vouloir parler d’une réforme en profondeur peut sembler prématuré."
 
Selon lui, il vaudrait mieux dans un premier temps apporter des améliorations au nouveau dispositif  pour faciliter l'exercice du mandat et le rendre plus efficace :
  •  ''Veiller en premier lieu à ce que les prérogatives que nous attribuent la loi et le décret soient respectées, et parfois élargies,  plus et mieux prendre en compte nos résolutions. 
  • Sur la plan matériel améliorer les indemnités pour permettre les déplacements à la rencontre de nos compatriotes, notamment pour ceux qui représentent plusieurs pays.''
 
Pour M. Villard, il est aussi essentiel de préserver le lien entre l’AFE,  la représentation politique et les cadres des administrations auxquelles ont affaire les Français de l'étranger.
 
 

La France, l'un des seuls pays à s'impliquer autant pour ses ressortissants

La France est le seul pays au monde qui s’implique autant pour ses ressortissants à l’étranger, depuis les bourses scolaires qui leur sont parfois accordées jusqu’à à leur représentation démocratique. 
 
Or leur taux de participation aux élections est extrêmement faible, particulièrement pour l’élection des conseillers consulaires où il est inférieur à 7% ! 
 
 
 

Dans ces conditions, ce système de représentation se maintiendra-t-il ?  Et dans ce cas, qui représentera les besoins de terrain des Français de l’étranger ?Ces derniers ont montré par leur participation au grand débat qu’il ne se désintéressent pas de ce qui se passe en France. 

Mais il faut aller plus loin ; il est indispensable de s’inscrire sur les registres des Français de l’étranger ainsi que sur les listes électorales et de participer aux élections.

 

Répétons-le, la démocratie ne s’use que quand on ne s’en sert pas !

 
 

Alix Carnot

Portrait Alix Carnot

 

Alix Carnot est Directrice Associée chez Expat Communication, l'éditeur de FemmExpat et Expat Value - Auteur de Chéri(e) on s'expatrie, guide de survie à l'usage des couples expatriés.

 

 
 
 

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